LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

La commande publique représente, dans la quasi-totalité des économies, l'un des leviers budgétaires les plus importants de l'État et de ses démembrements : ministères, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d'État.

Au Bénin comme dans l'ensemble de l'espace UEMOA, les marchés publics mobilisent chaque année une part considérable du budget national et conditionnent directement la qualité des infrastructures, des services publics et des politiques de développement.

La passation des marchés publics n'est donc pas une simple formalité administrative. C'est un processus stratégique qui doit concilier quatre exigences parfois en tension :

a- l'efficacité de la dépense publique,

b-la transparence vis-à-vis des citoyens et des contribuables,

c- l'égalité de traitement des opérateurs économiques,

d-et la reddition de comptes devant les organes de contrôle et les partenaires techniques et financiers.

Ce cours propose une lecture complète et structurée de la matière : les principes fondateurs, le cadre juridique et institutionnel béninois, les acteurs impliqués, le cycle complet de passation, les modes de passation, les documents clés, les méthodes d'évaluation des offres, la gestion contractuelle, les risques de fraude et de corruption, ainsi que les spécificités des marchés financés par les bailleurs internationaux.

« Un marché public bien passé n'est pas seulement un marché conforme à la loi : c'est un marché qui produit le meilleur résultat possible pour la collectivité, au meilleur coût, dans les meilleurs délais, avec le minimum de risque. »

Objectifs pédagogiques du cours

À l'issue de ce module, l'apprenant sera capable de :

• Définir un marché public et le distinguer des autres formes de contrats de la commande publique (délégation de service public, partenariat public-privé) ;

• Identifier les grands principes qui gouvernent la commande publique et en expliquer la portée pratique ;

• Situer les rôles respectifs des acteurs : autorité contractante, Commission de passation des marchés publics (CPMP), DNCMP, ARMP ;

• Dérouler les différentes étapes du cycle de passation, de la planification à la clôture du contrat ;

• Choisir le mode de passation adapté à la nature et au montant d'un besoin ;

• Élaborer et analyser les principaux documents (DAO, TDR, rapport d'évaluation, PV) ;

• Comprendre les méthodes d'évaluation des offres et les critères d'attribution ;

• Identifier les risques de fraude et de corruption et les mécanismes de prévention ;

• Distinguer les règles nationales des règles de passation appliquées par les principaux bailleurs internationaux.